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vote d'une loi

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  • vote — [ vɔt ] n. m. • 1702; mot angl.; lat. votum → vœu 1 ♦ Opinion exprimée, dans une assemblée délibérante, un corps politique. ⇒ suffrage, voix. Compter les votes favorables à un projet. ♢ Suffrage, dans une élection. « Je lui enlèverai [...] les… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi du double vote — (1820) La loi du double vote est une loi promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Cette loi fut adoptée pour renforcer la représentativité des monarchistes et des ultras dans la Chambre des… …   Wikipédia en Français

  • Loi du double vote (1820) — La loi du double vote est une loi promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Cette loi fut adoptée pour renforcer la représentativité des monarchistes et des ultras dans la Chambre des députés… …   Wikipédia en Français

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  • Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

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